Lors de la signature d’un bail, la remise des clés marque l’entrée officielle dans les lieux. Pourtant, cette étape génère souvent des tensions faute de règles précises. Combien de jeux de clés le propriétaire doit-il fournir pour garantir un accès complet au logement et à ses annexes ? Si le Code civil reste silencieux sur le nombre exact, l’obligation de délivrance et le droit à la jouissance paisible imposent des usages clairs pour éviter tout litige.
Ce que dit la loi sur la remise des clés
Aucun texte de loi, ni dans le Code civil ni dans la loi du 6 juillet 1989, ne fixe un nombre précis de jeux de clés. Cette absence de précision législative oblige à se référer aux usages et aux principes juridiques fondamentaux du bail.
L’obligation de délivrance du logement
Selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire doit remettre au locataire la chose louée. Concrètement, cela signifie que chaque occupant doit pouvoir accéder librement à l’ensemble des locaux mentionnés dans le contrat, qu’il s’agisse de l’appartement, de la cave ou du parking. Fournir un seul jeu de clés pour une colocation de trois personnes constitue un manquement à cette obligation, car cela entrave la liberté de mouvement des occupants.
La jouissance paisible des lieux
Le locataire bénéficie d’un droit à la jouissance paisible. Une fois les clés remises, le propriétaire ne peut plus pénétrer dans le logement sans l’accord explicite de l’occupant. Le nombre de clés remis lors de l’état des lieux d’entrée doit être consigné sur le document. Cette mention fait foi lors de l’état des lieux de sortie pour vérifier la restitution complète des accès.
Les usages recommandés : combien de jeux fournir ?
À défaut de loi stricte, la pratique standard garantit le confort du locataire et la sécurité juridique du bailleur. Il est recommandé de fournir au moins deux jeux de clés complets. Cette règle permet au locataire de disposer d’un double de secours en cas de perte. Pour une famille ou une colocation, l’usage veut que le bailleur fournisse un jeu de clés par occupant majeur mentionné au bail.
Voici les bonnes pratiques selon la situation :
| Type d’occupation | Nombre de jeux recommandés | Détail des accès |
|---|---|---|
| Locataire seul | 2 jeux | Porte principale, boîte aux lettres, annexes |
| Couple | 2 jeux | Un trousseau complet par personne |
| Colocation (3 pers.) | 3 jeux | Un trousseau complet par colocataire |
| Famille | 2 à 3 jeux | Selon les besoins de mobilité |
L’importance du trousseau complet
Un jeu de clés doit inclure tous les dispositifs d’accès nécessaires à l’usage normal du bien. Le propriétaire doit donc fournir :
- Les clés de la boîte aux lettres ;
- Les badges ou bips de parking ou de garage ;
- Les clés de la cave ou du cellier ;
- Les badges Vigik pour l’entrée de l’immeuble ;
- Les clés des parties communes comme le local vélo ou les poubelles.
L’omission d’une clé, même pour une simple boîte aux lettres, constitue un manquement à l’obligation de délivrance et peut contraindre le locataire à engager des frais inutiles.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Le propriétaire a le droit de conserver un double des clés de son logement. Toutefois, ce droit de possession ne lui confère aucun droit d’accès. Le droit de propriété s’efface devant le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Même en cas d’urgence, comme une fuite d’eau, le propriétaire ne peut pas utiliser son double pour entrer sans l’autorisation préalable du locataire. Une intrusion sans accord expose le bailleur à des poursuites pour violation de domicile, un délit puni par l’article 226-4 du Code pénal, pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Dans une gestion locative professionnelle, la conservation d’un double par le bailleur ou l’agence sert uniquement de sécurité passive. En cas de perte totale des clés par le locataire, cela évite l’intervention coûteuse d’un serrurier en urgence et le remplacement complet du cylindre.
Le locataire peut-il changer la serrure ou faire des doubles ?
Le locataire est chez lui et dispose d’une liberté concernant les serrures, tant qu’il ne transforme pas durablement le bien.
Changer la serrure : un droit absolu
Si un locataire craint que d’anciens occupants ou le propriétaire disposent de clés, il peut remplacer le cylindre à ses frais. Il n’a aucune obligation d’en informer le propriétaire ni de lui remettre un double pendant la durée du bail. Il devra toutefois remettre la serrure d’origine ou fournir toutes les clés de la nouvelle serrure lors de son départ pour permettre au propriétaire de reprendre possession des lieux.
La reproduction de clés supplémentaires
Le locataire peut faire réaliser des doubles à ses frais pour ses besoins personnels. S’il s’agit de clés protégées par une carte de propriété, il doit parfois solliciter le propriétaire ou le syndic. À la fin du bail, le locataire doit restituer tous les jeux de clés, y compris ceux qu’il a fait fabriquer, sans pouvoir exiger de remboursement.
Que faire en cas de litige sur le nombre de clés ?
Si le propriétaire refuse de fournir un nombre suffisant de clés lors de l’entrée dans les lieux, le locataire doit agir avec méthode :
- Dialogue amiable : Mentionnez le manque sur l’état des lieux d’entrée pour formaliser le besoin.
- Demande écrite : Envoyez un mail rappelant l’obligation de délivrance et le besoin concret.
- Mise en demeure : Si le propriétaire ne réagit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) exigeant la remise des clés sous 8 à 15 jours.
- Conciliation : En cas de blocage, saisissez la Commission Départementale de Conciliation (CDC) ou un conciliateur de justice, une démarche gratuite et efficace.
Le locataire ne peut jamais suspendre le paiement du loyer sous prétexte qu’il manque une clé. Cette pratique, appelée exception d’inexécution, est sévèrement encadrée et peut se retourner contre l’occupant.
Récapitulatif des frais : qui paie quoi ?
La répartition des coûts liés aux clés dépend de la nature de l’intervention :
| Situation | Responsable du paiement |
|---|---|
| Usure normale de la serrure | Propriétaire |
| Perte ou vol des clés par le locataire | Locataire |
| Besoin d’un jeu supplémentaire (confort) | Locataire |
| Clé cassée par mauvais usage | Locataire |
| Badge d’immeuble défaillant | Propriétaire / Syndic |
En résumé, bien que la loi ne fixe pas de quota, la remise de deux jeux de clés complets constitue le standard minimal pour assurer une relation sereine. Pour le propriétaire, c’est un gage de professionnalisme ; pour le locataire, c’est l’assurance d’une installation sans entrave. La transparence dès l’établissement de l’état des lieux reste la meilleure protection pour les deux parties.
